Suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le Président de la République Monsieur François Hollande a indiqué de vouloir modifier la Constitution. Entre autres le projet de réforme constitutionnelle, présenté le 23 décembre 2015 par Monsieur le Premier Ministre Manuel Valls, prévoit d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français dans la norme suprême. Dans quelques jours, à savoir le 3 février 2016, les débats débutent devant l’Assemblée nationale.
Tout d’abord il faut précisément définir la peine pénale, appelée « déchéance de nationalité ». Sous cette dénomination on entend une sanction consistant à priver un individu de sa nationalité, en raison de son comportement indigne ou préjudiciable aux intérêts de l’État.